L’État renforce son engagement en faveur de l’économie circulaire
Depuis plusieurs années, la commande publique est un levier clé pour impulser une transition écologique plus forte. Avec l’arrêté du 13 janvier 2025, une nouvelle étape est franchie : désormais, toutes les administrations publiques devront déclarer leurs dépenses consacrées à l’achat de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Ce texte s’inscrit dans le prolongement du décret n° 2024-134 du 21 février 2024, qui obligeait déjà l’administration à privilégier ces types de produits. L’objectif ? Accroître la transparence et mesurer l’impact de ces achats sur l’économie circulaire.
Quelles sont les obligations et impacts concrets ?
Avec ce nouveau cadre réglementaire, les collectivités et l’État doivent désormais :
✔️ Déclarer chaque année, sur un portail national, la part de leurs dépenses allouée à ces produits.
✔️ Intégrer dans leurs rapports d'activité des catégories précises de produits énumérés dans l’annexe du décret.
✔️ Renseigner des informations détaillées comme le montant total HT des dépenses et le type de produits achetés.
Ce suivi annuel permettra d’évaluer l’efficacité des mesures prises et d’ajuster les politiques publiques en faveur du réemploi et du recyclage.
Pourquoi ce décret est-il une opportunité pour les entreprises ?
Ce décret n’est pas seulement une contrainte administrative pour les acheteurs publics : il représente une réelle opportunité pour les entreprises souhaitant accéder aux marchés publics.
💡 Accès facilité aux marchés publics : Si votre entreprise propose des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, votre offre devient encore plus attractive pour les acheteurs publics.
💡 Visibilité renforcée : Avec cette obligation de déclaration, les acheteurs seront plus enclins à rechercher des fournisseurs engagés dans l’économie circulaire.
💡 Anticipation des tendances : Ce décret marque une tendance durable vers des achats responsables. En vous positionnant dès maintenant, vous vous assurez un avantage concurrentiel pour les futurs appels d’offres.
Comment NUKEMA vous aide à tirer parti de ce changement ?
Chez NUKEMA, nous accompagnons les entreprises dans l’accès aux marchés publics. Grâce à notre plateforme, vous pouvez :
🔎 Identifier rapidement les appels d’offres intégrant des critères de réemploi et de recyclage.
📊 Accéder à des analyses sur l’évolution des achats publics et adapter votre stratégie commerciale.
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La transition vers une commande publique plus verte est en marche : c’est le moment idéal pour vous positionner !
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