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Les données essentielles de la commande publique sont les informations publiées suite à l'attribution d'un marché public. Ce sont les éléments clés permettant de garantir la transparence de leur passation. Leur partage a été rendu obligatoire par les pouvoirs publics afin de garantir l'efficacité et la concurrence dans les processus d'achat public. Deux mois après la notification du marché public à l’attributaire, l’acheteur doit offrir sur son profil d’acheteur un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession.
Voici quelques éléments qui y sont généralement inclus :
Les informations concernant l'entité publique qui passe la commande, telles que son nom, son adresse, ses coordonnées, son code siret…
La description du marché, qui englobe les détails spécifiques du marché, tels que l'objet de la commande, les spécifications techniques, les délais, les quantités et toute autre information pertinente permettant aux entreprises intéressées de comprendre les exigences de l'acheteur.
Les informations sur la procédure de passation du marché, qu'il s'agisse d'un appel d'offres ou d'une autre méthode d'attribution. Cela peut inclure des informations sur les critères de sélection, les conditions de participation, les étapes du processus d'évaluation et de sélection des offres, ainsi que les délais associés.
Il peut être nécessaire de fournir des informations financières, telles que les garanties exigées, les modalités de paiement, les modalités de facturation, les pénalités en cas de retard de paiement, etc.
Enfin, une fois le marché attribué, les données essentielles devraient inclure des informations sur l'entreprise retenue, telles que son nom, son adresse, le montant du contrat et la durée du marché.
Ouvrir les données de la commande publique présente plusieurs avantages, tels qu'améliorer la transparence pour la bonne gestion de l’argent public, renforcer la prévention et la lutte contre la corruption, donner aux acheteurs publics des éléments pour améliorer le pilotage de leurs achats en leur permettant ainsi de participer de manière équitable et de prendre des décisions éclairées lorsqu'elles soumettent leurs offres, et permettre à des entreprises de développer de nouveaux services autour de la commande publique.
L’obligation de publier les données essentielles concerne les marchés publics dont la valeur est égale ou supérieure à 40.000 euros HT. Pour les marchés publics dont le montant se situe entre 25.000 et 40.000 euros HT, cette obligation s’applique différemment, l'acheteur pouvant satisfaire cette obligation en publiant, au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de ces marchés conclus l’année précédente en précisant : leur date de conclusion, leur objet, leur montant, le nom du titulaire et sa localisation.