top of page

JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) : les marchés publics à l'échelle européenne

Le Journal Officiel de l’Union Européenne émane de l’Office des publications de l’Union européenne et est publié dans 24 langues. Il se constitue de 3 séries distinctes, la série L, reprenant la législation européenne, la C, qui reprend les décisions judiciaires des instances communautaires, et la série S, qui est destinée à la publication des avis d’appels d’offres relatifs à des marchés publics (en grande majorité européen), ainsi que des informations du Fonds européen de développement et d’autres institutions, organes ou organismes.


Tous ces appels d’offres sont recensés sur le site du Tenders Electronic Daily (TED), https://ted.europa.eu/. Le TED publie 676 000 avis de marchés par an, dont 258 000 appels d’offres d’une valeur globale de 670 milliards d’euros environ. Une diffusion d’un avis de marché est obligatoire pour tous les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens. Ces seuils varient selon les secteurs, et sont de 140 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services passés par des autorités publiques centrales (Etat, établissements publics...), 215 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services passés par des pouvoirs adjudicateurs sous-centraux (Collectivités territoriales...), et 5 382 000 € HT pour les marchés publics de travaux (Quel que soit l'acheteur).


L’acheteur public doit procéder à une publicité dans des conditions fixées par la réglementation européenne afin de susciter la concurrence la plus large. Les avis publiés au JOUE par des pouvoirs adjudicateurs (des organismes acheteurs de droit public) français sont aussi publiés au BOAMP.


Le but premier du JOUE était cependant avant tout de rassembler les appels d’offres publics européens excédant les seuils réglementaires, et donc relativement importants. Publier sur le JOUE est en effet avant tout l’acte déclencheur de la procédure d'appel d'offres. Le Journal est donc très loin de l’exhaustivité, et n’est pas un moyen optimal de trouver et de répondre aux appels d’offres. C'est l'une des sources utilisées par NUKEMA afin de fournir une veille exhaustive des marchés publics aux TPE / PME françaises.


12 vues0 commentaire
bottom of page