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Qu'est ce qu'un DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) ?

Dans le contexte des marchés publics, le dossier de consultation des entreprises est le dossier mis à la disposition des candidats potentiels lors de la publication d'un appel d'offres, si l'appel d'offres est n'est pas restreint, ce DCE est disponible pour tous. Depuis la dématérialisation, il doit être disponible au téléchargement sur un profil d'acheteur. Le terme DCE est spécifique aux appels d’offres publics, cela ne veut pas dire qu'une entreprise privée ne peut pas suivre le même principe en publiant un dossier complet contenant toutes les informations de l'appel d'offres à destination de ses principaux fournisseurs potentiels.




Le DCE comporte l'ensemble des pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché, il s'agit de tous les documents élaborés par l’acheteur public pour définir son besoin et les modalités de réponses à l'appel d'offres.


Le dossier de consultation des entreprises liste les attentes administratives et techniques spécifiques à l’offre, on y trouve donc les pièces définissant chacune d'elle dans le cadre des marchés publics :

  • Le RC (règlement de consultation) qui précise les règles de la mise en concurrence

  • Le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) qui définit les pénalités de retard, règles de facturation / paiement, résiliation…

  • Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) qui détaille les caractéristiques précises des travaux ou prestations à exécuter.

  • L'ensemble des annexes spécifiques au secteur se trouveront aussi dans ce dossier, que ce soit des plans, des croquis, des photos ou des extractions de base de données.

C’est aussi généralement dans le DCE que l’on trouve les pièces relatives aux prix (généralement non-contractuelles) qui peuvent comprendre :

  • Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), qui comprend les prix et les quantités demandés dans la prestation dans le cadre d'un marché forfaitaire, dont le montant ne dépend pas des quantités demandées.

  • Bordereau des prix unitaires (BPU), utilisé dans les marchés à bons de commande et listant les prix unitaires de chaque élément.

  • Détail quantitatif estimatif (DQE), permettant à l'entreprise de comparer et d'estimer les coûts probables de toute l'opération.

Bien que les DCE soient censés être disponibles en accès libre sur la plateforme de l’acheteur, la multiplicité des plateformes fait que les DCE sont souvent difficiles à trouver sans utiliser un outil tiers. Sur Nukema, vous trouverez tous les DCE accessibles directement au téléchargement. Chaque pièce peut ainsi être directement consultée en ligne afin de gagner du temps dans votre veille des marchés publics.


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