top of page
  • Photo du rédacteurPierre

Comment utiliser le DUME pour répondre à un marché public


Le DUME est un formulaire utilisé dans les procédures de passation des marchés publics depuis le 1er avril 2018. Il concerne à la fois les acheteurs publics et les opérateurs économiques de l'Union européenne (UE).


Le service DUME permet de prouver simplement votre conformité aux critères de sélection d'une offre et remplit ainsi un rôle similaire aux formulaires traditionnels français DC1, DC2 et DC4 de la DAJ. Ce service vous permet de profiter du principe dit du 'Dîtes le nous une fois' lorsque vous partagez un document avec l'administration publique et peut être utilisé dans différentes procédures de réponse grâce à son format standard au format .xml.


En pratique, l'existence du DUME implique :

  • Obligation pour les acheteurs d'accepter un DUME au format .xml

  • Recommandation pour les acheteurs de mettre à disposition un DUME complété des conditions de participation au marché

  • Faculté laissé à l’acheteur d’utiliser un DUME dans une procédure de passation d’un marché de défense ou de sécurité

  • Recommandation pour les opérateurs économiques de candidater avec un DUME


Faites attention : seul un DUME au format .xml a valeur probante et fait foi dans le cadre d'une procédure de passation.


Le but du service DUME et de simplifier la procédure pour les entreprises et éviter les doublons de procédure administrative pour les entreprises lorsqu'elles travaillent avec des acheteurs publics. L'administration cherche ainsi à simplifier la dématérialisation des marchés pour les acheteurs et pour les entreprises afin d'encourager ce mode de passation. N'hésitez donc pas à créer le vôtre dès lors que vous souhaitez répondre à plusieurs appels d'offres dans l'année.


Pour créer votre DUME en tant qu'opérateur économique (entreprise) une plateforme unique : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil/operateur-economique/creer



171 vues0 commentaire

Comments


bottom of page