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Les Déclarations du Candidat dans la réponse aux Appels d'Offres

Lorsqu'il répond à un marché public, l'entreprise candidate se doit de fournir un certains nombre de documents à l'acheteur. Certains d'entre eux peuvent être remplacés pour les Déclarations du Candidat, des formulaires fournis par l'Etat et que le candidat doit remplir. Il en existe 3, appelés respectivement DC1, DC2, et DC4.


Le DC1 fait office de déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession. Il permet de plus d'identifier le candidat, de connaitre le cas échéant les lots concernés par la réponse ainsi que de savoir si le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises.


Le DC2 complète généralement le DC1, et a pour objectif de vérifier que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités suffisantes pour l’exécution du marché public. Cela comprends des informations relatives aux capacités professionnelles, aux capacités techniques et aux capacités financières des candidats à l'appel d'offre.


Le DC4 quant à lui est plus spécifique, il s'agit d'une déclaration de sous-traitance, qui ne sera donc utilisée que dans ce cas là. Chaque sous-traitant devra faire l'objet d'un DC4 distinct. Il contient la déclaration sur l'honneur du sous-traitant comme quoi il est en capacité de soumissionner, avec là encore des informations sur les capacités professionnelles, techniques et économiques, montrant qu'il est bien apte à répondre au marché.

Le nombre de Déclarations du Candidat tend à diminuer avec le temps et les différentes réformes du Code de la Command Publique. Par exemple, le DC3 a été légalement remplacé pour l'acte d'engagement ATTRI1. On peut aussi noter que si ces documents peuvent être exigés par l'acheteur, et dans le cas contraire, ils peuvent être remplacés pour le Document Unique Européen (DUME), remplissant les fonctions des DC1, DC2 et DC4.




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